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Loudun · 86

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT à Loudun et alentours : ce qu’il faut savoir sur le plan de travaux

Syndics et conseils syndicaux de Loudun : le projet de plan pluriannuel de travaux est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans.

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Communes couvertes : Basses, Chalais, Messemé, Sammarçolles, Mouterre-Silly et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quelles copropriétés sont concernées ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation de plus de quinze ans : depuis le 1er janvier 2023 au-delà de 200 lots, le 1er janvier 2024 de 51 à 200 lots et le 1er janvier 2025 jusqu’à 50 lots.

Points à vérifier

  • Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
  • Petites copropriétés : obligation depuis 2025
  • Actualisation tous les dix ans
Informations techniques

Seul un DTG de moins de dix ans ne prévoyant aucun travaux sur la décennie permet d’éviter le PPPT.

À défaut, l’autorité administrative peut demander le plan au syndic et, sans réponse dans le mois, le faire élaborer d’office.

Lire le rapport

Ce que doit prévoir le plan

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le PPPT s’appuie sur l’analyse du bâti et des équipements communs, puis propose un programme de travaux chiffré et priorisé sur la décennie.

Points à vérifier

  • Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
  • Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
  • Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
  • Accès aux parties communes techniques
Informations techniques

Une fois établi, le projet est soumis à l’assemblée générale des copropriétaires, qui décide de son adoption.

Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et à 5 % du budget prévisionnel.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Loudun

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis, selon la taille de la copropriété : lots, bâtiments, équipements collectifs à examiner.

Informations techniques

Un DTG récent ou un DPE collectif déjà réalisé réduit la collecte et peut alléger le devis.

Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
  • Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques

Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.

Après le rapport

Après le projet de plan

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Présenté aux copropriétaires en assemblée, le projet devient plan adopté pour les travaux votés.

Informations techniques

Cotisation minimale au fonds de travaux : 2,5 % du montant des travaux du plan adopté, sans descendre sous 5 % du budget prévisionnel.

Tous les dix ans, le projet est revu, sauf dispense liée à un DTG sans besoin de travaux.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Loudun ?

Comparer avec la commune

Le bâti de Loudun en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

À Loudun, près de 41,8 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Informations techniques

Âge du parc de Loudun : 94,8 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 76,5 % d’avant 1975 (ADEME, 1 778 DPE).

11,9 % des logements diagnostiqués à Loudun sont classés F ou G et 29,5 % A, B ou C (ADEME, 1 778 DPE).

Le secteur Entre Route de Poitiers et Route de Chinon compte 25 % de logements classés F ou G, contre 7 % pour Entre Route de Thouars et Route de Poitiers, sur 715 DPE géolocalisés.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Loudun

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Loudun, code postal 86200, 6 839 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Autour de Loudun, les demandes viennent aussi de Basses à 4 km, Chalais à 4,4 km, Messemé à 4,5 km, Sammarçolles à 5,9 km, Mouterre-Silly à 6,1 km et La Roche-Rigault à 7 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Loudun.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • Base des DPE de l’ADEME : 1 778 DPE recensés pour Loudun
  • Code officiel géographique 86137 (INSEE), code postal 86200
  • Fiche Géorisques de la commune 86137 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Ma petite copropriété à Loudun doit-elle faire un PPPT ?

Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025.

Le DTG remplace-t-il le PPPT ?

Seulement s’il a moins de dix ans et ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur la décennie.

Le PPPT est-il valable longtemps ?

Dix ans, après quoi il doit être actualisé.

Nos prestations à Loudun

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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