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Loudun · 86

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Plomb à Loudun et alentours : le constat de risque d’exposition

Les peintures au plomb ont été largement utilisées jusqu’au milieu du XXe siècle. À Loudun, tout logement construit avant 1949 doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb.

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Communes couvertes : Basses, Chalais, Messemé, Sammarçolles, Mouterre-Silly et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre logement relève-t-il du CREP ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Date de construction antérieure au 1er janvier 1949 : le constat plomb fait partie des diagnostics obligatoires, en vente comme en location.

Points à vérifier

  • Bâti antérieur au 1er janvier 1949
  • Exigé pour vendre comme pour louer
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • Diagnostiqueur certifié plomb
  • CREP des parties communes à demander au syndic
Informations techniques

Le syndic doit faire réaliser un CREP des parties communes des immeubles d’habitation construits avant 1949.

Préparer la visite

La mesure des revêtements

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Mesures non destructives par fluorescence X, classement des revêtements de 0 à 3 selon la concentration et l’état : c’est la méthode de la norme NF X46-030.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles toutes les pièces et dépendances
  • Signaler les peintures refaites récemment
  • Prévenir les occupants en location
Informations techniques

Si des revêtements dégradés contenant du plomb sont trouvés, le propriétaire doit faire réaliser les travaux nécessaires et en informer les occupants.

Connaître les échéances

Combien de temps le constat est valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Un CREP sans plomb au-delà du seuil se garde indéfiniment ; positif, il se renouvelle tous les ans en vente et tous les six ans en location.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Loudun

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le constat plomb est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour une maison de moins de 80 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Loudun, 77 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 320 à 590 €.

Informations techniques

Le temps de mesure, donc le prix, suit le nombre d’éléments peints à contrôler pièce par pièce.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Commencez par vérifier la date de construction : seul un bâti antérieur au 1er janvier 1949 est soumis au constat.

Points à vérifier

  • Factures de décapage ou de remplacement des menuiseries
  • Constat plomb de l’immeuble, auprès du syndic
  • Accès aux balcons, volets et garde-corps
Informations techniques

Toutes les pièces sont mesurées, y compris les menuiseries extérieures : prévoyez l’accès aux volets et aux balcons.

Après le rapport

Après le constat : classes et obligations

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Seuil de référence : 1 mg/cm². En dessous, classe 0 ; au-dessus, classes 1 à 3 selon que la peinture est intacte, usée ou dégradée.

Informations techniques

Les surfaces en classe 3 doivent être traitées par le propriétaire afin de supprimer l’accès au plomb.

Lorsque l’immeuble présente des facteurs de dégradation, une copie du constat est adressée à l’ARS.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Loudun ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le parc de Loudun

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Un repère local utile : 37,9 % du parc diagnostiqué à Loudun a été construit avant 1948, sur 1 778 DPE enregistrés par l’ADEME.

Informations techniques

Loudun Centre et Entre Route de Thouars et Route de Poitiers encadrent la commune : 78,8 % et 8,7 % de logements d’avant 1948.

Les maisons représentent 58,2 % des DPE enregistrés à Loudun, les logements collectifs l’essentiel du reste.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Loudun

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Loudun (6 839 habitants) est identifiée par le code INSEE 86137 et le code postal 86200.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Basses, Chalais, Messemé, Sammarçolles, Mouterre-Silly et La Roche-Rigault, toutes à moins de 7 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Loudun.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • 1 778 DPE de Loudun issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 86137, 6 839 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 86137 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Mon appartement date des années 1960 à Loudun : faut-il un diagnostic plomb ?

Non, l’obligation ne vise que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949.

Combien de temps est valable un diagnostic plomb ?

Sans limite s’il ne relève pas de plomb au-dessus du seuil ; sinon un an pour une vente et six ans pour une location.

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés.

Comment le plomb est-il mesuré ?

Par fluorescence X, sans gratter ni abîmer les peintures. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Nos prestations à Loudun

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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