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Loudun · 86

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Loi Boutin à Loudun et alentours : mesurer un logement loué

La loi Boutin encadre la surface habitable annoncée au locataire. Voici ce qui est mesuré et ce qui ne l’est pas pour un bail à Loudun.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Basses, Chalais, Messemé, Sammarçolles, Mouterre-Silly et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quels baux sont concernés ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Depuis la loi du 25 mars 2009, dite loi Boutin, la surface habitable figure obligatoirement dans le contrat de location d’une résidence principale.

Points à vérifier

  • Bail d’habitation, vide ou meublé
  • Maison ou appartement, copropriété ou non
  • Surface indiquée dans le bail
  • Combles non aménagés, caves, garages exclus
  • Mesurage conseillé par un professionnel
Informations techniques

Seuls les baux d’habitation en résidence principale sont visés.

Lire le rapport

Surface habitable : la méthode

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Sont déduits les murs, les cloisons, les escaliers, les gaines et toute surface sous 1,80 m de hauteur.

Points à vérifier

  • Rendre toutes les pièces accessibles
  • Signaler les cloisons déplacées
Informations techniques

Ne sont pas comptés les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs et vérandas.

Connaître les échéances

Une erreur au-delà de 5 %

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Une surface surestimée de plus de 5 % permet au locataire d’obtenir une réduction de loyer correspondante.

Informations techniques

Un mesurage n’a pas de date d’expiration tant que la configuration du logement ne change pas.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Loudun

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Loudun comme ailleurs, le mesurage de surface habitable commandé seul coûte en général 70 à 150 €.

Informations techniques

Inclus dans un pack location, il coûte moins qu’à l’unité.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

L’ancien bail et les plans permettent de vérifier la cohérence avec la surface déjà déclarée.

Points à vérifier

  • Dernier bail signé
  • Plans du logement
  • Annexes du logement
  • Travaux ayant modifié la surface
Informations techniques

Véranda, combles aménagés, sous-sol : indiquez-les, leur intégration dépend de la hauteur et de l’usage.

Après le rapport

Les suites du mesurage Boutin

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Mention obligatoire du bail : la surface habitable, telle que définie par la loi du 6 juillet 1989.

Informations techniques

Surface surestimée de plus de 5 % : le loyer peut être réduit à proportion, à l’amiable sous deux mois ou devant le juge dans les quatre mois.

En zone d’encadrement, le loyer maximal se calcule à partir de cette surface.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Loudun ?

Comparer avec la commune

Le parc locatif potentiel de Loudun

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Repère de taille à Loudun : 77 m² de surface habitable médiane dans la base ADEME.

Informations techniques

À Loudun, 58,2 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 41,8 % un appartement ou un immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Loudun ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Loudun, code postal 86200, 6 839 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Autour de Loudun, les demandes viennent aussi de Basses à 4 km, Chalais à 4,4 km, Messemé à 4,5 km, Sammarçolles à 5,9 km, Mouterre-Silly à 6,1 km et La Roche-Rigault à 7 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Loudun proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 (loi Boutin)
  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 3 et 3-1
  • Code de la construction et de l’habitation, définition de la surface habitable
  • Base des DPE de l’ADEME : 1 778 DPE recensés pour Loudun
  • Découpage INSEE : Loudun, code 86137, population 6 839
  • Géorisques pour Loudun : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il mesurer un meublé à Loudun ?

Oui, s’il est loué comme résidence principale, sa surface habitable figure au bail.

Les combles comptent-ils dans la surface Boutin ?

Seulement s’ils sont aménagés, et uniquement pour les parties de plus de 1,80 m de hauteur.

Surface Boutin et Carrez sont-elles identiques ?

Souvent proches, elles diffèrent : la surface habitable exclut notamment vérandas et volumes vitrés, que la superficie Carrez peut inclure.

Nos prestations à Loudun

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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